Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-261 autorisant le CHU DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices d'une VNI à domicile, comparativement à une OLD seule, chez des patients atteints de BPCO et ayant survecu à un épisode d'insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique. (Demande d’autorisation n° 911289)

Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les craniopharyngiomes de l'enfant evolutivite tumoral, morbidite, qualite de vie et leurs determinants a moyen et long terme (Demande d’autorisation n°911120)

Décision DF-2011-385 autorisant la société VENDOME PARTICIPATIONS 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’lnde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503278)

Décision DF-2011-026 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754).

Décision DR-2011-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote descriptive comparative visant à décrire les réhospitalisations de patients admis dans une résidence d’accueil à vocation psychiatrique dans une ville française de taille moyenne (Demande d’autorisation n°910470)

Décision DR-2011-100 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité observer la prise en charge de la neutropenie chez des patients recevant un traitement de chimiotherapie myelosuppressive dans le cancer de l'estomac (Demande d’autorisation n° 910238)