Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-227 autorisant la société GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen d’évaluation du profil bénéfice risque d'EVOLTRA lors de l'utilisation clinique habituelle dans le traitement de la leucémie lymphoblastique aiguë (LLA) chez des patients pédiatriques (inférieur ou égal à 21 ans lors du diagnostic initial) en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitements. (Demande d’autorisation n°911184)

Décision DF-2011-467 autorisant la société MOMENTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536)

Décision DF-2010-079 autorisant la société SENIOR & CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et traitement des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1479666)

Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359)

Décision DF-2011-066 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450810)

Décision DF-2011-541 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512572)