Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-241 autorisant OPHTA-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective multicentrique sur l’utilisation de la lentille intraoculaire photochromique « ECLIPSE » (Demande d’autorisation n° 911265)

Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)

Décision DF-2011-751 autorisant la société IMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'opérations de gestion de portefeuille d'assurance (Demande d’autorisation n°1546316)

Décision DF-2011-091 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, l’Ile Maurice et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978)

Décision DF-2011-159 autorisant la société ATOS ORIGIN A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488146)

Décision DF-2011-870 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des numéros de téléphone (Demande d’autorisation n°1537898)