Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-044 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude médico économique sur les parcours de soins des patients greffés et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée à partir des données PMSI des séjours en Médecine, Chirurgie et Obstétrique hébergées par l’ATIH (données issues des RSA, fichier ANO et fichiers de sortie supplémentaires de suivi par patient) (Demande d’autorisation n°1480558)

Décision DF-2011-254 autorisant la société LILLOISE D’ANIMATION TOURISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550248)

Décision DF-2011-750 autorisant la société STRYKER SPINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1536267)

Décision DF-2011-089 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement de l’ensemble des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1484429).

Décision DF-2011-309 autorisant la société DELOITTE FINANCE TS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et assistance (Demande d’autorisation n°1490817)

Décision DF-2011-215 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1489539)