Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834)

Décision DF-2011-096 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Tunisie et Singapour aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n° 1478184 V1)

Décision DR-2011-281 autorisant SAS RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques et la prise en charge par les médecins généralistes des patients présentant des crises de goutte difficiles à traiter et l’estimation de leur nombre en France (étude IMAGINE) .(Demande d’autorisation n° 911237)

Décision DF-2011-225 autorisant la société CAF DES AMCAF à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’information ciblée des usagers (Demande d’autorisation n°1478724)

Décision DF-2011-845 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de transmission des commandes (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1132709 version 1)

Décision DR-2011-289 autorisant le CENTRE LEON-BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la reconstitution lymphocytaire faisant suite à une administration de Pegfilgrastim versus Filgrastim, chez des patients atteints de lymphome malin non hodgkinien de type B, traités par chimiothérapie intensive et ayant bénéficie d'une autogreffe de cellules souches périphériques (Demande d’autorisation n° 911322)