Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-887 du

Décision DF-2011-887 autorisant la société IRON MOUNTAIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et stockage de la base des données relative à la gestion administrative du personnel, gestion et assistance des outils informatiques et support technique (demande d’autorisation n°1551604)

DECISION n°DF-2011-887 du

Décision DF-2011-887 autorisant la société IRON MOUNTAIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…

DECISION n°DF-2011-530 du

Décision DF-2011-530 autorisant la société APERAM ALLOYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512488)

DECISION n°DF-2011-530 du

Décision DF-2011-530 autorisant la société APERAM ALLOYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la…

DECISION n°DF-2011-162 du

Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488081)

DECISION n°DF-2011-162 du

Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2011-109 du

Décision DF-2011-109 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins de gestion et assistance du système informatique (demande d’autorisation n°1486510)

DECISION n°DF-2011-109 du

Décision DF-2011-109 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l…

DECISION n°DF-2011-187 du

Décision DF-2011-187 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la comptabilite générale (demande d’autorisation 1490806)

DECISION n°DF-2011-187 du

Décision DF-2011-187 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2011-126 du

Décision DF-2011-126 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité, stockage et sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1481477)

DECISION n°DF-2011-126 du

Décision DF-2011-126 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…