Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-210 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (demande d’autorisation n° 1493912)

Décision DF-2011-671 autorisant le GROUPE B&B HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative aux réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1533924)

Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité du recueil exhaustif et continu de tous les cas de SLA domiciliés dans les trois départements de la région Limousin de façon rétrospective (pour la période 2000-2011) et prospective à partir de l'année 2011 (Demande d’autorisation n° 911038)

Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172)

Décision DR-2011-244 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du mésusage, au détournement d'utilisation et à l'abus d'Instanyl® reportés par les patients en vie réelle (Demande d’autorisation n° 911153)

Décision DF-2011-367 autorisant la société ADP DEALER SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de dépenses professionnelles et, notamment, de frais de déplacements professionnels. (Demande d’autorisation n°1495183)