Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-231 autorisant la société HEWLETT-PACKARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502827).

Décision DF-2011-344 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réservation de voyage et de gestion des frais (Demande d’autorisation n°1486881)

Décision DR-2011-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « co-infection VIH-VHC et cinétique virale (COKIN) : étude descriptive des relations entre cinétique virale VHC, durée du traitement anti-VHC par Interféron Pégylé + ribavirine, et réponse à ce traitement chez les patients co-infectés VIH-VHC ». (Demande d’autorisation n° 910458)

Décision DF-2011-074 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1483229)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450840)

Décision DF-2011-419 autorisant la société ALCATEL-LUCENT BELL LABS France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492407)