Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-427 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prématurés sur le périmètre du réseau de périnatalité AURORE après la mise en place d’un réseau de suivi d’aval coordonné ECL’AUR (Demande d’autorisation n° 911175)

Décision DR-2011-470 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur le dépistage des maladies héréditaires du métabolisme à révélation psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 911450)

Décision DR-2011-306 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ambispective de deux cohortes de patientes atteintes d’un cancer du sein HER2 métastatique ou localement avancé, traitées par Avistin® (bevacizumab) en première ligne pendant au moins douze mois et sans progression pendant au moins 12 mois après le début du traitement - Etude Colombe (Demande d’autorisation n° 911238)

Décision DR-2011-490 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative aux acquisitions de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques lors de voyages en zone intertropicale (Demande d’autorisation n° 911444)

Décision DR-2010-039 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’immunité vis-à-vis de la fièvre jaune et de la rougeole chez des enfants vaccinés à l’âge de 6 à 24 mois en vue d’un départ en zone d’endémie amaril (Demande d’autorisation n° 911050)

Décision DF-2011-299 autorisant la société MANUFACTURE DE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502702)