Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-485 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Anti-TPO référence 30461 et VIDAS Anti-Tg référence 30462. (Demande d’autorisation n° 911407)

Décision DF-2011-428 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques et gestion de la maintenance (demande d’autorisation n°1511250)

Décision DE-2011-077 autorisant le CENTRE D’EXAMEN DE SANTE DE LA CPAM DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité d'un dépistage de la DMLA par rétinophotographies de la macula à Lyon chez les patients de plus de 65 ans grâce à la mise en place d’une filière de type ville-hôpital. (Demande d’autorisation n° 1525771)

Décision DF-2011-793 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474814v2)

Décision DF-2011-060 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’investigation dans le cadre de détection d’incidents qui peuvent avoir une portée internationale au regard du Groupe VERIZON (Demande d’autorisation n°1407400)

Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488113)