Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l'administration technique de serveurs Windows hébergés par la SNC Production informatique SILCA (Demande d’autorisation n°1526462)

Décision DF-2011-293 autorisant la société AXA CARAIBES RESEAU VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502437)

Décision DR-2011-273 autorisant l’ASSOCIATION RECHERCHE METHODOLOGIE EVALUATION PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’utilisation des tests autobiographiques et d’intérêt pour une meilleure stimulation des patients en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 911222)

Décision DE-2011-065 autorisant la société GIVEN IMAGING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel intitulé OBSERVATOIRE ONECC (Observatoire National sur l’Endoscopie Colique par Capsule) ayant pour finalité d’évaluer l’utilisation de la capsule ensoscopique colique afin de vérifier la validité des indications fournies avec les recommandations nationales et de faire évoluer ces indications ainsi que la pratique dans l’intérêt des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2011 à 2016 (Demande d’autorisation n° 1519762)

Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas thérapeutiques utilisés lors de la mise en place de la pompe (médicaments associés à la pompe à apomorphine) et évaluer leur impact sur l'évolution de la qualité de vie de ces patients 6 mois après la mise sous pompe. (Demande d’autorisation n°911196)

Décision DR-2011-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les conséquences fonctionnelles digestives et urinaires à 2 ans par rapport au type de chirurgie pratiquée : une résection segmentaire du rectum ou une exérèse des nodules rectaux. (Demande d’autorisation n° 911381)