Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-471 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité de la vaccination antigrippale saisonnière 2011-2012 chez l’adulte hospitalisé avec une grippe confirmée virologiquement. Protocole FLUVAC EV-01. (Demande d’autorisation n° 911481)

Décision DR-2011-325 autorisant IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude multicentrique, internationale, transversale, cas-témoins sur les facteurs associés au développement des endométriomes et/ou endométrioses profondes infiltrantes ». (Demande d’autorisation n° 911145)

Décision DF-2011-214 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquête. (Demande d’autorisation n°1489568)

Décision DR-2011-246 autorisant REGISTRAT-MAPI (agissant au nom et pour le compte du LABORATOIRE JANSEEN EMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'utilisation des ressources médicales, des coûts et de la qualité de vie chez les patients atteints d'un cancer métastatique de la prostate, résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 911095)

Décision DR-2011-003 autorisant l’Institut de Cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation internationale du module « Bone Métastases » de l’EORTC (EORTC-QLQ6-BM22) couplé au questionnaire EORTC-QLQ-C30, pour l’évaluation de la qualité de vie chez les patients présentant des métastases osseuses. (Demande d’autorisation n° 910514)

Décision DF-2011-229 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de gestion des temps et des remboursements de frais des collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446005)