Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-374 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations d’assistance et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1506282)

Décision DF-2011-610 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine, les Philippines, la Malaisie, le Sri Lanka et l’Egypte aux fins de gestion des risques opérationnels. (Demande d’autorisation n°1526862)

Décision DE-2011-038 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médio-économique du traitement endovasculaire par endoprothéses fenêtrées et multibranches des anévrysmes de l'aorte à partir des bases PMSI 2007-2008-2009 ET 2010. avec les données de chainage. (Demande d’autorisation n°1491707)

Décision DF-2011-866 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et mise en commun des connaissances (Demande d’autorisation n°1537761)

Décision DR-2011-377 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique nationale de la qualité de vie des patients atteints de malformation anorectale intitulée MARQOL (Demande d’autorisation n° 910462)

Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique prospective visant à décrire la prise en charge des patients traités par MabThera® pour une leucémie lymphoïde chronique (LCC) en rechute ou réfractaire (Demande d’autorisation n° 911046)