Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-209 du

Décision DF-2011-209 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493072)

DECISION n°DF-2011-209 du

Décision DF-2011-209 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats…

DECISION n°DF-2011-455 du

Décision DF-2011-455 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Hong-Kong, Singapour et l’Australie aux fins d’accès par les collaborateurs à l’intranet, à l’annuaire et à la messagerie intragroupe de l’ensemble du groupe (demande d’autorisation n°1516157)

DECISION n°DF-2011-455 du

Décision DF-2011-455 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Hong-Kong,…

DECISION n°DF-2011-314 du

Décision DF-2011-314 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs (Demande d’autorisation n°1361130)

DECISION n°DF-2011-314 du

Décision DF-2011-314 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2011-590 du

Décision DF-2011-590 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527427)

DECISION n°DF-2011-590 du

Décision DF-2011-590 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…

DECISION n°DF-2011-728 du

Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de comptabilisation des factures (Demande d’autorisation n°1543320)

DECISION n°DF-2011-728 du

Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2011-390 du

Décision DF-2011-390 autorisant la société MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503275)

DECISION n°DF-2011-390 du

Décision DF-2011-390 autorisant la société MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…