Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-487 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les infections urinaires à bactéries résistantes aux antibiotiques des femmes consultant en médecine générale en France metropolitaine : estimation des incidences, identification des facteurs de risques, évaluation du coût de la prise en charge (Etude DRUTI) (Demande d’autorisation n° 911485)

Décision DF-2011-514 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520355)

Décision DF-2011-333 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493435)

Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des abonnés du parking (Demande d’autorisation n°1537900)

Décision DR-2011-475 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TOULOUSE -GERONTOPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact d’une démarche qualité sur le déclin fonctionnel des résidents des EHPAD et sur l’évolution des pratiques intitulée « étude IQUARE ». (Demande d’autorisation n° 911345)

Décision DF-2011-145 autorisant la société à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage des informations concernant les consultants et les projets sur lesquels ils sont impliqués avec la société DANONE RESEARCH (Demande d’autorisation n°1480354)