Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-103 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité et des résultats d’une consultation pour les curistes conventionnés seniors durant leur séjour thermal. (Demande d’autorisation n° 1511379)

Décision DR-2011-372 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de recueil des données d'éfficacité et de tolérance à long terme chez des patients présentant un syndrome myélodysplasique / myéloprolifératif (smd/smp) avec des réarrangements du gène PDGFRB traités par imatinib (glivec). (Demande d’autorisation n° 911296)

Décision DF-2011-036 autorisant la société CANAL+ FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des outils informatiques de gestion des ressources humaines et de gestion du portefeuille des abonnés de la société CANAL+ FRANCE (Demande d’autorisation n° 1372843)

Décision DF-2011-833 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478862v1)

Décision DF-2011-879 autorisant la société MOBILITY SAINT HONORE SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis et la Chine aux fins de gestion de la relation clients et prospects (personnes morales). (Demande d’autorisation n°1547999)

Décision DF-2011-339 autorisant l’ASSOCIATION CLUB GRANDS CRUS & CHATEAUX G2C à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503315)