Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-437 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de base de tests relative à la gestion du personnel, à la gestion du recrutement et la gestion des horaires (demande d’autorisation n°1506947)

Décision DF-2011-282 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle. (Demande d’autorisation n°1493453)

Décision DR-2011-121 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude EPICAP - (Demande d’autorisation n° 910485)

Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude préliminaire observationnelle, à partir des données disponibles dans les dossiers, lors de la prise en charge habituelle chirurgiale et radiologique de patients pris en charge pour un syndrome du canal carpien. (Demande d’autorisation n° 1532955)

Décision DR-2011-174 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN - BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider la mesure du dégagement de chaleur du corps de l'enfant comme indicateur du stress de l'enfant ce qui permettrait de mieux adapter les soins (Demande d’autorisation n°911052)

Décision DR-2011-285 autorisant Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: « Etudier la relation entre le stress préopératoire apprécié par l'alpha-amylase salivaire mesurée par la technique biochimique de référence au laboratoire et la sévérité de l'hypotension artérielle maternelle après rachianesthésie par césarienne programmée. (Demande d’autorisation n° 911224) »