Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-608 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524341)

Décision DF-2011-686 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1537381)

Décision DR-2011-155 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription (délai d'introduction après le début du cycle de chimiothérapie et la durée de traitement) de Tevagrastim® (filgrastim) en prophylaxie primaire ou secondaire des neutropénies fébriles (NF) chimio-induites en fonction de la specialité médicale du service de prise en charge. (Demande d’autorisation n°911192)

Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814)

Décision DF-2011-786 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT ARTOIS PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339723 version 1)

Décision DF-2011-300 autorisant la société TREVES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502717)