Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-122 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins d’écoutes et enregistrements téléphoniques pour la formation des conseillers clientèle et enregistrements à titre de preuve de l’accord du client. (Demande d’autorisation n°1406071)

Décision DF-2011-022 autorisant la société GUY CARPENTER & COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données globale répertoriant les données relatives aux formations et aux performances des salariés (demande d’autorisation n°1475921)

Décision DR-2011-016 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’adapter et valider une échelle australienne d'évaluation des besoins génèriques de patients atteints de cancer : the supportive care needs survey - SCNS-SF34 et le module spécifique du cancer du sein, afin de pouvoir évaluer à l'aide d'un outil traduit et validé en langue française les besoins en soins de support des femmes atteintes de cancer du sein (Demande d’autorisation n° 910476)

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

Décision DR-2011-251 autorisant la société EZUS LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs de risques associés aux lésions cervicales non carieuses de sujets âgés de 18 à 35 ans vus en dentisterie générale (Demande d’autorisation n°911074)

Décision DF-2011-240 autorisant la société ATOS ORIGIN A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493417)