Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-187 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Nile PAX® à l’élution de Paclitaxel pour le traitement des lésions de bifurcation de novo dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle ». (Demande d’autorisation n°911067)

Décision DR-2011-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à étudier les anticorps catalytiques dans une cohorte de population de martiniquais (dénommée LUMAB2) (Demande d’autorisation n° 911476)

Décision DE-2011-040 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals qui influencent les résultats biologiques du dépistage néonatal des maladies métaboliques chez le nouveau-né en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498151)

Décision DR-2011-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les statuts des gènes c-kit et braf/nras dans les mélanomes cutanés et muqueux avancées :caractérisation du profil de mutations tumorales des gènes c-kit et braf/nras au sein de notre population, par hrm-pyroséquençage, approche pronostique en fonction des exons c-kit mutés et approche prédictive de la réponse à un traitement par inhibiteurs c-kit ou braf/nras. Protocole kitmel. (Demande d’autorisation n° 911305)

Décision DR-2011-280 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques cliniques et les disparités entre hommes et femmes dans la prise en charge des syndromes coronaires aigus (Etude observationnelle CASSANDRE) (Demande d’autorisation n° 911282)

Décision DR-2011-076 autorisant l’HOPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un outil destiné aux médecins généralistes pour la prise en charge des personnes âgées dénutries retournant à domicile après un séjour en service de gériatrie aiguë (Demande d’autorisation n° 910520)