Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-175 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DR-2011-045 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude longitudinale d’une population d’enfants atteints d’une forme bilatérale de paralysie cérébrale : incidence et évolution des complications orthopédiques et des douleurs en lien avec les complications (Demande d’autorisation n° 910232)

Décision DR-2011-020 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « résultats de la ventilation non invasive (VNI) palliative chez des patients pour lesquels une décision de ne pas intuber a été prise. Etude OVNI. » (Demande d’autorisation n° 910499)

Décision DF-2011-875 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de l’organisation et la mise en place du plan de continuité d’activité (PCA) (Demande d’autorisation n°1537328)

Décision DR-2011-128 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la vérification de manière prospective qu'avec la gamme OCEANE, comportant un nombre limité de tiges, la majorité des besoins sont couverts, et également de s'assurer de la bonne mise en place de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911141)

Décision DF-2011-093 autorisant la société NEW BUDGET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1427879)