Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-876 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion du classement des documents juridiques (Demande d’autorisation n°1534867)

Décision DR-2011-215 autorisant le CHU DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique sur la leucemie à tricholeucocytes (HCL) - Protocole HCL (Demande d’autorisation n°911096)

Décision DF-2011-015 autorisant la société SAINT-JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et mise à jour du fichier clients pour le groupe SJM, gestion du service clientèle et du service commercial. (Demande d’autorisation n°1474679)

Décision DR-2011-047 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la simplicité d’utilisation de Norditropine Nordiflex chez des enfants naïfs de tout traitement par hormone de croissance (Demande d’autorisation n° 911033)

Décision DF-2011-703 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et d’envoi d’offres adaptées (Demande d’autorisation n°1539352)

Décision DR-2011-092 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation multicritère de l'impact de la téléradiologie sur la prise en charge des pathologies à risque vital aux urgences ». (Demande d’autorisation n° 910511)