Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-536 autorisant la société S.M.T. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512492)

Décision DF-2011-538 autorisant la société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512494)

Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066)

Décision DR-2011-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation du DN4 pédiatrique : outil d'aide au diagnostic de la douleur neuropathique chez l'enfant ». (Demande d’autorisation n°911119)

Décision DR-2011-367 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la vaccination papillomavirus quadrivalente (types 6, 11, 16 et 18) par GARDASIL sur l'incidence des condylomes acuminés externes dans la population féminine française. (Demande d’autorisation n° 911363)

Décision DF-2011-783 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478832v1)