Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-464 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs influençant les pratiques sexuelles à risque dans le milieu de la prostitution en Guyane (Demande d’autorisation n° 1436120)

Décision DR-2011-423 autorisant LE CENTRE LOUIS BERARD (CLB) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’ étude de la valeur pronostique des distorsions du répertoire TCR et de la lymphopénie CD4 chez les patients en première rechute d’un cancer du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n° 911316)

Décision DF-2011-151 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485187)

Décision DF-2011-518 autorisant la société C&A France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1523183)

Décision DE-2011-028 autorisant la société MEDISTAT / VIVACTIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pourcentage de récidive de mycoses buccales du jeune enfant après un traitement par antimycosique oral et les facteurs pouvant être liés a cette récidive secondaire (Demande d’autorisation n°1495574)

Décision DE-2011-026 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale de chercher à confirmer et à quantifier, dans le contexte français, les effets indésirables cardiovasculaires de la Rosiglitazone. La recherche porte sur l'infarctus du myocarde, l'accident vasculaire cérébral, l'insuffisance cardiaque et toutes les causes de mortalité. Les données de 2006 à 2010 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées (Demande d’autorisation n°1500751)