Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les conditions de prise en charge des patients atteints de cancer broncho-pulmonaire dans les unités de réanimation dans les centres hospitaliers français durant l'année 2009, afin d'établir une photographie des pratiques dans les différents centres du groupe français de pneumo cancérologie. (Demande d’autorisation n° 911308)

Décision DR-2011-186 autorisant COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle, multicentrique visant à évaluer l’efficacité et la sécurité d’implants de renforcement pariétal » (Demande d’autorisation n°911091)

Décision DF-2011-051 autorisant la société SONY France à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion administrative de recrutement (demande d’autorisation n°1480679)

Décision DF-2011-806 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des chèques cadeaux en fin d’année (Demande d’autorisation n°1537679)

Décision DR-2011-200 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire DiscObs – estimer l’efficacité à 6 mois en pratique clinique usuelle et la comparer à celle rapportée dans le dossier marquage CE (Demande d’autorisation n°911101)

Décision DE-2011-004 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge clinique et le poids des pneumopathies communautaires et des infections compliquées de la peau et des tissus mous dans l'ensemble de l'Europe et évaluer les caractéristiques démographiques et cliniques des patients, leur prise en charge et leur devenir clinique afin de quantifier les besoins non pris en compte pour ces pathologies. (Demande d’autorisation n° 1476471)