Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-146 autorisant la société ETHICON SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les résultats à long terme rapportes par les patients et les caractéristiques cliniques post-implantatoires liées à l'utilisation de prothèses utilisées dans la cure de hernie sur au moins 3 500 patients. (Demande d’autorisation n°910501)

Décision DF-2011-859 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des contrats archivage des contrats alertes lors des fins de contrat accès pour tout le groupe (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060110 version 1)

Décision DF-2011-586 autorisant la société PROXITHERM ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527359)

Décision DR-2011-216 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la cohorte GAZEL afin de rechercher les polymorphismes génétiques associés au risque de spondylarthrite (Demande d’autorisation n°997065v2)

Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude auprès des professionnels de santé visant à évaluer les pratiques en matière d’organisation des soins de premiers recours sur la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1524446)

Décision DF-2011-144 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, d’actualisation et de consultation de données dans le cadre de la gestion des expatriés et du calcul de leurs rémunérations d’expatriation (Demande d’autorisation n°1484579)