Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833)

Décision DF-2011-191 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490794)

Décision DR-2011-129 autorisant Association Groupe ESSEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « Etude du cout de la prise en charge des pneumonies à pneumocoque » (Demande d’autorisation n° 911083)

Décision DF-2011-401 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’hébergement, stockage, conservation, maintenance des donnees, vérification et traitement des demandes de remboursement des salariés. (Demande d’autorisation n°1495651)

Décision DF-2011-550 autorisant la société ARCELOR MITTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512639)

Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594)