Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1512993)

Décision DR-2011-066 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle l'atteinte de l'objectif fixé par le médecin à l'initiation de Neorecormon® chez les patients atteints d'une tumeur maligne non myéloïde présentant une anémie chimio-induite au cours d'une ligne de chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 911076)

Décision DE-2011-81 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la qualité de la prise en charge (antibiothérapie) des bactériémies et des fongémies dans les hopitaux du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 1512866)

Décision DR-2011-152 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données, dénommé PRIME II, ayant pour finalité la mise en œuvre de la seconde étape de validation d'une échelle de fixation d'objectifs thérapeutiques fonctionnels et de suivi de la spasticité du membre supérieur (Demande d’autorisation n°910528)

Décision DF-2011-149 autorisant la société RAYMARINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de traitement de l’information des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486964)

Décision DF-2011-003 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution de problème technique (Demande d’autorisation n°1465737)