Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude pilote de l’évaluation de l’oncogramme : analyse de la réponse aux traitements d’induction des patientes atteintes de cancer du sein ou de l’ovaire ». (Demande d’autorisation n° 911099)

Décision DR-2011-046 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ORCADES : orthèse d'avancée mandibulaire type ORM dans le traitement en deuxième intention du syndrome d’apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) sévère (Demande d’autorisation n° 911035)

Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710)

Décision DF-2011-185 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490829)

Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450538 V1)

Décision DF-2011-132 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines, de reporting des performances auprès de la Direction des ressources humaines, de développement du personnel et de gestion des carrières (Déclaration n°1393331)