Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-165 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143v1)

Décision DR-2011-177 autorisant NOVARTIS PHARMA AC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du traitement par Extavia® administré avec un nouvel auto-injecteur ExtraviJect 30G chez des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°911204)

Décision DF-2011-555 autorisant la société ARCELORMITTAL PROFIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512664)

Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage et de lecture des données (Demande d’autorisation n°1452367)

Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)

Décision DR-2011-019 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire territoriale normand des demandes d’euthanasie. Projet ONDE. (Demande d’autorisation n° 910254)