Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-161 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488055)

Décision DF-2011-146 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMSHDS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la gestion de la messagerie et d’internet (Demande d’autorisation n°703897v2)

Décision DR-2011-480 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence annuelle des thromboses veineuses superficielles des membres inférieurs (Demande d’autorisation n° 911325)

Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs de la Rotigine transdermique (TRUST) : étude multicentrique, observationnelle du patch transdermique de rotigotine et des autres traitements actuellement prescrits chez les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n°911001)

Décision DF-2011-023 autorisant la société SOFRECOM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle de cohérence des données factures/commandes (Demande d’autorisation n°1476830)

Décision DF-2011-633 autorisant la société BARE ESCENTUALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Japon, le Canada aux fins de faciliter la communication, l'interaction, la collaboration dans le travail entre les membres du personnel des filiales du groupe, par la mise en place d'outils de communication et de partage d'informations et de coordonnées professionnelles. (Demande d’autorisation n°1521364)