Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-362 autorisant la société DIRECT ASSURANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505466)

Décision DF-2011-596 autorisant la société SANI MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527522)

Décision DF-2011-378 autorisant la société LU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508694)

Décision DF-2011-483 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715)

Décision DE-2011-061 autorisant la Centrale d’achat hospitalière privé et public à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le croisement des données PMSI (données ATIH) avec leur base de données adhérents. (Demande d’autorisation n° 1466548)

Décision DR-2011-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire Reins sous Antiangiogéniques Registre (RARe) (Demande d’autorisation n° 911042)