Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-287 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir un lien entre l'éfficacité d'un traitement par collyre bétabloquant sans conservateur, le GELTIM Lp, et la satisfaction des patients glaucomateux vis-à-vis de ce traitement. (Demande d’autorisation n° 911324)

Décision DR-2011-361 autorisant URGO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution clinique des différentes plaies chroniques pour lesquelles les médecins ont prescrit un pansement TLC-NOSF (nano-oligosaccharide factor) et identifier les facteurs prédictifs d'une cicatrisation rapide (8 semaines). (Demande d’autorisation n° 911371)

Décision DF-2011-599 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’application des dispositions relatives au contrôle des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1525124)

Décision DR-2011-226 autorisant AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE ET DE L’ALIMENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de repérer et de décrire les situations professionnelles à risques sanitaires en France, de rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents par le rapprochement de données isolées (Demande d’autorisation n°911251)

Décision DE-2011-108 autorisant DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un avenant à l'autorisation n°1487892 autorisant l’ajout de champs anonymisés (RSA, RHA RAPSS, RPSA et ANO): (Demande d’autorisation n° 1514037)

Décision DF-2011-554 autorisant la société ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512653)