Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-461 autorisant la société ORION TRADING FRANCE OT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517416)

Décision DF-2011-272 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1474324)

Décision DF-2011-735 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544804)

Décision DF-2011-150 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487997)

Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’intranet (Demande d’autorisation n°1537756)

Décision DF-2011-729 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données de facturation et de règlement des clients (Demande d’autorisation n°1543857)