Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-841 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483105v1)

Décision DF-2011-196 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des plannings de travail (Demande d’autorisation n°1457436)

Décision DF-2011-267 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Ile Maurice aux fins de prises de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499261)

Décision DR-2011-071 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 ans auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (levetiracetam), solution buvable, en pratique clinique, dans le cadre d’un plan de gestion de risque (Demande d’autorisation n° 911002)

Décision DF-2011-506 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe Manpower aux fins de gestion de la relation clients et prospects et le pilotage des actions commerciales (Demande d’autorisation n°1513150)

Décision DF-2011-625 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513341v1)