Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-674 autorisant la société CROISIERES OREX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de la gestion des risques et de la conformité. (Demande d’autorisation n°1537224)

Décision DF-2011-287 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à la société PENTAIRE INC. située aux Etats-Unis d’accèder à ces données en lecture seule. (Demande d’autorisation n°1500853).

Décision DR-2011-149 autorisant INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude coût-efficacité comparant deux stratégies de diagnostic chez les patients de nodules thyroïdiens . (Demande d’autorisation n°911188)

Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475068v1)

Décision DR-2011-389 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Impact du traitement local sur la survie des oligo-métastatiques de sarcomes – étude SARCOLIGO ». (Demande d’autorisation n° 911280)

Décision DF-2011-245 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496772)