Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-184 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « registre des patients atteints de la maladie de gaucher » (Demande d’autorisation n°906276V2)

Décision DF-2011-787 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 )

Décision DE-2011-012 autorisant la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de démontrer la place du dépistage du syndrome d'apnées du sommeil par oxymetrie nocturne chez le patient diabétique de type 2 (Demande d’autorisation n° 1461757)

Décision DF-2011-746 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545949)

Décision DF-2011-460 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517422)

Décision DF-2011-561 autorisant la société ARCELORMITTAL STAINLESS PRECISION EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512700)