Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-227 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de la gestion et de l’optimisation de l’utilisation des logiciels par les collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446009)

Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un dosage d’Interleukine IL-8 et IL-6 pour le diagnostic de péritonite bactérienne spontanée (PBS). (Demande d’autorisation n° 911116)

Décision DF-2011-637 autorisant la société ESSO société anonyme française à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins de mise en conformité avec la législation thaïlandaise (Demande d’autorisation n°1521144)

Décision DF-2011-357 autorisant l’ASSOCIATION ANPERE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503306)

Décision DF-2011-594 autorisant la société FOUREL à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n°1527480)

Décision DF-2011-657 autorisant la société LE FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting (Demande d’autorisation n°1535805)