Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et suivi de leur résolution (demande d’autorisation n°1486097)

Décision DF-2011-515 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d'assistance téléphonique des collaborateuurs du groupe HSBC (Demande d’autorisation n°1520443)

Décision DF-2011-795 autorisant la société NIPPON KAIJI KYOKAI à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’optimisation de la maintenance informatique, de support utilisateur, de contrôle budgétaire et de contrôle de la légitimité des logiciels résidents (demande d’autorisation n°1546849)

Décision DF-2011-246 autorisant la société WESTINGHOUSE ELETRIQUE France à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496774)

Décision DF-2011-585 autorisant la société BODIN à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527342)

Décision DR-2011-473 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement hormonal de la ménopause et le risque de stroke : impact de la voie d’administration des estrogènes et des différentes classes pharmacologiques de progestatifs. Accès aux données du SNIIRAM. Etude PRESSTO. (Demande d’autorisation n° 911247)