Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-422 autorisant la société ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492421)

Décision DR-2011-173 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique médicale courante sur une période de 12 mois de la proportion de patients chez lesquels un traitement de fond spécifique de la sclérose en plaques sera instauré à la suite du diagnostic de syndrome clinique isolé (sci) confirmé par le neurologue. (Demande d’autorisation n°911200)

Décision DF-2011-480 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DE LA BASE RELATIVE A L’ORGANISATION DES EVENEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE (Demande d’autorisation n°1512867)

Décision DF-2011-046 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de mise en place d’une plateforme technique et des services associés (Demande d’autorisation n°1452719)

Décision DR-2011-211 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une collection biologique et radiologique destinée à la recherche au cours des premiers épisodes de demyelinisation : Etude KIDBIOSEP 2004 (Demande d’autorisation n°910506)

Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)