Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-822 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478463v1)

Décision DE-2011-030 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l'influence des caractéristiques du cancer de la prostate sur la prescription d'une radiothérapie et hormonothérapie associées. (Demande d’autorisation n°1486920)

Décision DR-2011-257 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hepcidino-déficience hors homozygotie C282Y - Protocole HEPCIDEF (Demande d’autorisation n° 911146)

Décision DF-2011-582 autorisant la société PROXISERVE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1519140)

Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100)

Décision DF-2011-243 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493436)