Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-427 autorisant la société ADP GSI France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et assistance de la base de données (demande d’autorisation n°1175132 V2)

Décision DF-2011-576 autorisant la société GARTNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement audio des données audio (conférences téléphoniques) (Demande d’autorisation n°1524340)

Décision DF-2011-037 autorisant la société UCB PHARMA S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de la base de données de gestion des contacts de la société (Demande d’autorisation n° 1443240)

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)

Décision DR-2011-042 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prévalence des marqueurs biologiques du VHE dans la population des donneurs de sang en France (Demande d’autorisation n° 910507)