Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059)

Décision DF-2011-802 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des incidents informatiques (Demande d’autorisation n°1537512)

Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données de l’outil d’évaluation des compétences sur les métiers (Demande d’autorisation n°1504461)

Décision DR-2011-366 autorisant l’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ABENA 2, ayant pour finalité de décrire les profils socio-démographiques et économiques, l'alimentation et l'état nutritionnel des personnes ayant recours a l'aide alimentaire en 2011-2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Hauts-de-Seine) (Demande d’autorisation n° 911287)

Décision DE-2011-072 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la rélisation d’une étude intitulée « AWARE » , enquête nationale française sur les modalités de sédation analgésie chez les patients traités par ventilation mécanique en réanimation (Demande d’autorisation n° 1517407)

Décision DR-2011-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'identifier dans le génome humain le ou les variant(s) génétique(s) impliqué(s) dans la variabilité d'expression clinique de la neurofibromatose 1 (NF1) (Demande d’autorisation n°911182)