Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-133 autorisant CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de cohorte visant à évaluer la sécurité d’emploi de l’agomélatine en pratique médicale normale chez des patients déprimés ». (Demande d’autorisation n°911018)

Décision DR-2011-286 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « estimer le rapport de conversion de dose moyen d’entretien dans une population de patients IRC hémodialysés et traités conformément à la pratique de routine sept mois avant et après le remplacement de la Doubépoetin alfa par l’Eythropoetin beta posylée – AFFIRM (Demande d’autorisation n° 911212)

Décision DF-2011-101 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1485782)

Décision DR-2011-428 autorisant l’ASSOCIATION NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la morbidité maternelle grave en région Languedoc-Roussillon pendant l’année 2011-2012. (Demande d’autorisation n° 1523380)

Décision DR-2011-316 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux facteurs associés à la sévérité des infections par virus de la grippe de souche A (H1N1) S-OIV dans les pays en développement (Demande d’autorisation n° 911202)

Décision DF-2011-249 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490931)