Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-468 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE en à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1517816)

Décision DR-2011-044 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification du profil des patients porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable et suivis par le système Carelink qui necessitent un suivi sur site (Demande d’autorisation n° 910450)

Décision DR-2011-132 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique et leur prise en charge thérapeutique en vie réelle (Demande d’autorisation n° 910493)

Décision DE-2011-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de comparatifs globaux de l'activite du CHU par rapport aux autres établissements et une étude des taux de fuite et d'attractivité des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2007 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1516580)

Décision DF-2011-332 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493425)

Décision DF-2011-827 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478553v1)