Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-175 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs génétiques responsables des spondylarthropathies (SPA) (Demande d’autorisation n°911170)

Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des contrats, sinistres et back-office (Demande d’autorisation n°1485591)

Décision DF-2011-632 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1519828)

Décision DF-2011-028 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et gestion du personnel (demande d’autorisation n°1472205)

Décision DF-2011-313 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490777)

Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902)