Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-053 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474249)

Décision DR-2011-231 autorisant la société ZAMBON FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « Etude Lysa », visant à évaluer la validité d’un questionnaire de diagnostic de cystites chez la femme (Demande d’autorisation n°911003)

Décision DF-2011-690 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du renouvellement des titres de séjours des salariés étrangers (Demande d’autorisation n°1502073)

Décision DF-2011-721 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541537)

Décision DR-2011-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances diagnostiques en médecine générale du FIRST pour le diagnostic de syndrome fibromyalgique vis-a-vis de la référence actuelle (critères ACR 1990) chez les patients douloureux diffus chroniques (Demande d’autorisation n° 911368)

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)