Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-747 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545953)

Décision DF-2011-351 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des profils contenus dans l’outil d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (Demande d’autorisation n°1497716)

Décision DF-2011-070 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1482899)

Décision DF-2011-819 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475100v1)

Décision DR-2011-170 autorisant le REGISTRE NATIONAL DES TUMEURS SOLIDES DE L'ENFANT - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du « registre national des tumeurs solides de l'enfant » (Demande d’autorisation n°900183V5)

Décision DR-2011-339 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration combinée non invasive de l'ischémie myocardique au cours du sevrage de la ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 911230)