Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-336 autorisant l’ASSOCIATION AXA ATOUT COEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503323)

Décision DF-2011-048 autorisant la société JEUNESSE CULTURE LOISIRS ET TECHNIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465282)

Décision DF-2011-065 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450816)

Décision DR-2011-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la relation entre pathologie vasculaire et démence. La modification porte sur la prise de photographies des participants à l’étude afin de prendre des mesures automatisées des traits du visage et de mettre en évidence le lien des asymétries avec certaines pathologies cognitives (Demande d’autorisation (n° 998172V5)

Décision DR-2011-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la qualité de la prise en charge de la fin de vie en réanimation : validation de l’échelle CAESAR . Etude Famiréa XVI ». (Demande d’autorisation n° 911163)

Décision DE-2011-090 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la relation entre modèles de financement des soins et capacité des services de soins en santé mentale à atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’amélioration des résultats de santé. L’étude est réalisée à partir des fichiers PMSI-bases MCO, SSR et AHD avec chainage ANO pour les années 2007 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1533184)