Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-451 autorisant la société FEU VERT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1516639)

Décision DF-2011-230 autorisant la société TOTAL SATOTAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement adapté d’un progiciel de gestion de paie (Demande d’autorisation n°1443310)

Décision DF-2011-724 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541549)

Décision DF-2011-296 autorisant la société CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILECERA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting,post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502450)

Décision DF-2011-591 autorisant la société RAPID GAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527431)

Décision DE-2011-051 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chainage des séjours des patients et le niveau code géographique pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1509183)